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Conditions Générales de Vente / CGV
Informations importantes
CGV
Le Client a le droit de notifier à Du Passé au Présent qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, c'est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire disponible dans votre espace client, dans la rubrique "Mon compte - Mes commandes / Historique de commande".
Sélectionnez la commande pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour.
Vous pouvez également joindre notre service client au 06 88 89 70 49.
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Editeur du Site
Le site Internet « www.moppetdolls.com » (ci-après le « Site ») est édité par Du Passé au Présent de Mme Valérie TALABARD, société Entrepreneur individuel dont l’adresse est située 11 rue Besse, 03200 VICHY, France, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 50517935800013, sans capital. Le responsable de la publication du Site est Monsieur Christophe RAVOUX.
Pour nous contacter :
- Site : Formulaire de contact en ligne accessible sur https://www.dupasseaupresent-relookingmeuble.fr/contact
- E-mail : dupasseaupresent.relooking@gmail.com.
- Téléphone : +33 (0)6 88 89 70 49 (coût d'un appel local, numéro accessible depuis la France métropolitaine). Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 heure de Paris GMT.
Le Site est hébergé par Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034
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Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 26/03/2021
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Du Passé au Présent (telle que définie ci-après) propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
Le Client déclare que :
- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
Du Passé au Présent se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
ARTICLE 2. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Du Passé au Présent » : Mme Valérie TALABARD, société Entrepreneur individuel dont l’adresse est situé 11 rue Besse, 03200 Vichy, France, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 50517935800013, sans capital, représentée par Madame Valérie TALABARD.
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Du Passé au Présent pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Du Passé au Présent.
« Site » : dans le cadre des présentes CGV, le Site web marchand de Du Passé au Présent accessible à l’adresse principale : 11 rue Besse, 03200 Vichy.
« Territoire » : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à l’ensemble du monde.
ARTICLE 3. Formation du contrat et Commandes
3.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Du Passé au Présent à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Du Passé au Présent quotidiennement entre 00h00 et 06h00. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Du Passé au Présent prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Dans ces cas, la responsabilité de Du Passé au Présent ne saurait être engagée. Le cas échéant, Du Passé au Présent en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité de Du Passé au Présent ne saurait être engagée en cas de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit.
Le cas échéant, Du Passé au Présent en informerait les Utilisateurs dans les meilleurs délais et remboursera les Clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Du Passé au Présent ne saurait être engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Du Passé au Présent. Le cas échéant, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visées à l’article 5.6 ci-dessous.
3.3. Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par Du Passé au Présent. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Du Passé au Présent.
Du Passé au Présent recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Du Passé au Présent sur un support papier ou informatique.
Du Passé au Présent vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Du Passé au Présent comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Du Passé au Présent lors de sa Commande.
ARTICLE 4. Paiement
Toute Commande est payable en euros. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Du Passé au Présent. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire, Compte Paypal, (voir détails au point 4.3 ci-dessous), ou tout autre moyen indiqué lors du processus de passation de commande.
4.1. Paiement par carte bancaire et compte Paypal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et PayPal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Du Passé au Présent le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
4.2. Bons d’achat
4.2.1. Conditions d’utilisation des Bons d’achat
Lorsque le Client bénéficie d’une remise fidélité mise à sa disposition par Du Passé au Présent, celle-ci apparaît sur le compte personnel du Client sur le Site «www.Moppetdolls.com».
La remise fidélité est nominative. Elle ne peut pas être transmise à un tiers. Elle est utilisable lors d’une Commande ultérieure effectuée par le Client, dans la limite de temps prévue par la remise fidélité.
Plusieurs remises fidélité et Cartes Cadeaux peuvent cependant être cumulées en déduction du paiement d’une Commande, dans la limite toutefois du prix des Produits constituant ladite Commande, hors frais de gestion et de livraison des Produits Commandés.
Les remises fidélité et cartes cadeau ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement d’espèces ou d’une somme d’argent scripturale, ni aboutir à ce que le prix des Produits Commandés et restant dû par le Client, déduction faite des bons d’achats en vigueur désignés par le Client pour la Commande concernée, soit inférieur à 0 (zéro) euro.
La valeur scripturale d'une remise fidélité ne peut pas être utilisée partiellement. La remise fidélité ne peut être utilisée qu'en une seule fois, sur une seule commande, pour la totalité de sa valeur. Ainsi, si un Client ne consomme pas la totalité de sa remise fidélité au cours d’une Commande il en perd le solde.
4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Du Passé au Présent qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Du Passé au Présent se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Du Passé au Présent, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Des pénalités d'un montant égal au d'intérêt légal français en vigueur sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Du Passé au Présent se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Du Passé au Présent les moyens délivrés par un tel établissement habilité en France, Europe, Etats Unis d’Amériques, Canada ou au Royaume uni.
Du Passé au Présent utilise un outil de paiement sécurisé, Stripe, serveur de paiement sécurisé, bénéficiant d'un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits tout au long de la transaction. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
ARTICLE 5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Du Passé au Présent se réserve le droit de suspendre de manière temporaire une zone de livraison ou mode de livraison.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique « Mon compte/mes commandes » du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Deux modes de livraison « standard » sont disponibles via La Poste/Delivengo ("mon domicile remis sans signature", et un mode « Express » via ChronoPost
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Du Passé au Présent invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne.
Dans l’hypothèse où Le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés ci-dessous dans les articles 5.2, 5.3 et 5.4, la Commande sera automatiquement retournée à Du Passé au Présent à l’issue de ce délai. Le Client sera alors remboursé du montant total de sa commande à réception du colis par Du Passé au Présent.
S’il le souhaite, le Client pourra passer une nouvelle Commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
5.2. Livraison standard
Via La Poste/Delivengo (« Domicile remis sans signature »).
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande désigné par le Client lors de la Commande pour une livraison "Standard".
Outre la France continentale, l’ensemble des pays desservis par leur Poste sont éligibles.
Le Suivi jusqu’à la distribution est possible pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).
Suivi seulement jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.
Dans le cas d’une livraison standard par "Domicile remis sans signature", et en cas d'absence du Client, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les Produits Commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de dix jours ouvrables.
Du Passé au Présent se réserve le droit de suspendre de manière temporaire une zone de livraison ou mode de livraison.
Tous les produits du site ne sont pas livrables dans tous les pays éligibles.
5.3. Livraison rapide : Chronopost
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est livré à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande, par un livreur de la société Chronopost (ci-après, le « Transporteur ») et peut être amené à signer un accusé de réception.
En cas d’absence, le Client ou le destinataire des Produits Commandés reçoit un avis de passage, lui indiquant que le Point de retrait le plus proche ou la date du prochain passage.
Le Suivi en ligne est inclus avec une remise contre signature, pour 240 destinations
5.4. État de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur , le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à Du Passé au Présent, via le service Client de Du Passé au Présent (au 06 88 89 70 49) soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Valérie TALABARD – 11 rue de Besse, 03200 VICHY, France, de tout incident relatif à l'état ou au contenu de son colis. Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 5.6 ci-dessous.
5.5. Délais de livraison
5.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement de la Commande :
Livraison Standard via La Poste :
· France : de 1 à 3 jours ouvrés
· Europe : de 2 à 5 jours ouvrés
· Canada : de 4 à 8 jours ouvrés
· Amérique du Nord : de 6 à 10 jours ouvrés
· Australie, Nouvelle Zélande et Océanie : de 7 à 15 jours ouvrés
· Asie pacifique : de 7 à 15 jours ouvrés
· Amérique latine et Caraïbes : de 7 à 15 jours ouvrés
· Afrique du Nord et Moyen-Orient : 10 à 20 jours ouvrés
· Afrique subsaharienne : 10 à 20 jours ouvrés
Livraison Express via ChronoPost/ DHL :
· France : 24 – 48h jour ouvré
· Europe : de 1 à 3 jours ouvrés
· Canada : de2 à 5 jours ouvrés
· Amérique du Nord : de 2 à 5 jours ouvrés
· Australie, Nouvelle Zélande et Océanie : de 3 à 5 jours ouvrés
· Asie pacifique : de 3 à 5 jours ouvrés
· Amérique latine et Caraïbes : de 4 à 6 jours ouvrés
· Afrique du Nord et Moyen-Orient : de 4 à 8 jours ouvrés
· Afrique subsaharienne : de 4 à 8 jours ouvrés
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de grèves, de soldes et de Noël, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Du Passé au Présent ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
A toutes fins utiles, le Client reconnaît que les délais de livraison du Produit indiqués par Du Passé au Présent ne constituent pas une condition essentielle du contrat de Commande.
5.5.2. Annulation d’une Commande en cas de retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou en appelant le 06 88 89 70 49 en indiquant à Du Passé au Présent un délai supplémentaire raisonnable de livraison des Produits Commandés. A l’expiration de ce nouveau délai, et en absence de réception des Produits Commandés par le Client, le contrat de commande sera considéré comme résolu.
En cas de réception des Produits Commandés par le Client avant l’expiration de ce nouveau délai, si le Client souhaite confirmer l’annulation de la Commande, les dispositions propres au droit de rétractation seront applicables, telles que visées ci-dessous.
Lorsque le contrat est résolu par le Client, dans les conditions prévues ci-dessus, la totalité des sommes versées lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. Du Passé au Présent procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.
5.6. Retour des Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Du Passé au Présent, les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
Il ne pourra être procédé à aucun remboursement ou échange d'une prime gratuite (sauf problème de qualité avéré).
Les produits vendus sous forme d'ensemble de produits (par exemple les offres "Famille de poupées") ne peuvent être retournés de manière individuelle pour échange ou remboursement. L'ensemble des produits de l'offre devra être retourné.
5.6.1. Rétractation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour rétracter du contrat sans pénalités et sans indication de motif pour échange ou remboursement, au choix du Client.
Ce délai court à compter à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Si les Produits Commandés sont livrés en plusieurs lots séparés, le délai d’exercice du droit de rétractation par le Client court à compter de la réception du dernier bien.
Tout retour devra être préalablement signalé au Service Client au travers du formulaire disponible en ligne dans l’espace client, rubrique « Mon Compte / Mes Commandes », disponible ici
Le Client pourra également informer Du Passé au Présent de sa décision de se rétracter en lui adressant le formulaire type de rétractation fourni au moment de la validation de la Commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Du Passé au Présent selon la procédure décrite à l'Article 5.6.2 ci-dessous.
Dans le cas d’annulation totale de commande contenant une prime gratuite, le Client est invité à retourner à Du Passé au Présent l'intégralité des produits commandés, y compris les cadeaux présents dans le colis.
5.6.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits retournés par le Client à Du Passé au Présent doivent être adressés à :
DU PASSÉ AU PRÉSENT
Valérie TALABARD
11 rue Besse,
03200 VICHY
France
Le retour du Produit à Du Passé au Présent s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Du Passé au Présent recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Du Passé au Présent. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Du Passé au Présent, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Du Passé au Présent remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que la valeur des services associés commandés avec le Produit (papier cadeau par exemple).
5.6.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, Du Passé au Présent joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 5.6.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par Du Passé au Présent, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à Du Passé au Présent.
5.6.4. Contrôle des Produits retournés à Du Passé au Présent et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, Du Passé au Présent contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.6.2 ci-dessus et le motif de retour.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, son retour sera refusé par Du Passé au Présent et le Produit sera mis à la disposition du Client dans le stock de Du Passé au Présent, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Du Passé au Présent du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf pour un paiement par chèque où le remboursement s'effectuera par virement bancaire. Le remboursement se fera, sauf retard justifié, au plus tard dans les quatorze jours, à compter de la date où Du Passé au Présent aura été informé de sa décision de se rétracter par le Client, conformément aux dispositions ci-dessus.
Néanmoins, Du Passé au Présent pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de celui-ci, la date retenue étant elle du premier de ces faits.
Du Passé au Présent remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, remise éventuelle déduite, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où une remise globale a été appliquée sur la commande, sera déduit de la valeur du produit à rembourser le montant de la remise, calculée au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Aucun remboursement partiel ne pourra être effectué sur les produits composés de plusieurs produits (par exemple les offres "Famille de Poupées..."). L'ensemble des produits de l'offre devra être retourné pour procéder au remboursement total.
En cas de retard de remboursement par Du Passé au Présent, les sommes dues seront majorées à un taux d’intérêt progressif conforme aux dispositions légales.
5.7. Échanges de Produits
La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit au Client et dans les conditions décrites à l’article 5.6.4 ci-dessus. Si la Commande par le Client d’un nouveau Produit en échange d’un Produit livré est d’un montant différent au du Produit livré, le Client sera remboursé du produit initialement commandé et une nouvelle Commande devra être réalisé pour le nouveau Produit.
5.8. Taxes de douane et d’import
Pour les commandes effectuées au sein de l'Union Européenne, le taux de TVA de 20% est en rigueur et inclus dans le montant total de votre commande. Toutes les commandes hors Union Européenne sont chiffrées TTC.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit. Pour connaitre ces modalités, « DU PASSÉ AU PRÉSENT» conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « DU PASSÉ AU PRÉSENT » . Nous ne sommes également pas responsables des délais causés par la douane.
ARTICLE 6. Réserve de propriété
Du Passé au Présent conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
ARTICLE 7. Responsabilité
Du Passé au Présent ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Du Passé au Présent au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Cette disposition ne vise pas à exclure la responsabilité de Du Passé au Présent dont elle ne peut s'exonérer en vertu de la loi, notamment en cas de dol, faute grave, blessure ou décès.